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Conseil communal du 30 septembre 2022

30 sept. 2022, 19h00 - 22h00

Lieu

Grande salle de Corcelles
Rue des Hirondelles 18
1373 Chavornay

Contact

V. Malherbe
greffe@chavornay.ch

Informations

Description
  1. Assermentation
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2022
  3. Communication de la Municipalité
  4. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
  5. Questions - Pétitions
  6. Réponse de la Municipalité au postulat PECC
  7. Remplacement de la balayeuse communale - Demande de crédit d'achat (préavis 14-3-22)
  8. Vente d'un terrain en zone industrielle à POMOCA SA (préavis 16-3-22)
  9. Constitution d'un DDP en faveur de Trimos SA (préavis 17-3-22)

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Documents

Nom
Préavis 14-3-22.pdf Téléchargement 0 Préavis 14-3-22.pdf
Préavis 16-3-22.pdf Téléchargement 1 Préavis 16-3-22.pdf
Préavis 17-3-22.pdf Téléchargement 2 Préavis 17-3-22.pdf
Reponse au postulat PECC.pdf Téléchargement 3 Reponse au postulat PECC.pdf
Rapport commission 14-3-22.pdf Téléchargement 4 Rapport commission 14-3-22.pdf
Communication écrite.pdf Téléchargement 5 Communication écrite.pdf
Rapport commission 17-3-22.pdf Téléchargement 6 Rapport commission 17-3-22.pdf
Rapport commission 16-3-22.pdf Téléchargement 7 Rapport commission 16-3-22.pdf