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Energies renouvelables

Généralité

La Municipalité encourage les projets permettant de réaliser des économies d’énergie ou de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. C'est pourquoi, elle propose des subventions par le biais de son fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable.

Les subventions communales s’adressent à toutes personnes physiques ou morales domiciliées ou dont le siège se situe sur le territoire communal.

Certaines demandes de subvention doivent être transmises AVANT le début des travaux, se référer au Règlement d'application sur le fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable (Annexe 1).

 

Objets subventionnés

Voici la liste exhaustive des objets subventionnés par la Commune :

Bâtiments

  • Capteurs solaires photovoltaïques;
  • Capteurs solaires thermiques;
  • Batterie stockage;
  • Remplacement d’un chauffage à gaz, à mazout ou électrique par une énergie renouvelable (PAC exclue);
  • Audit énergétique (CECB Plus).

 

Mobilité

  • Vélo adulte;
  • Vélo électriques;
  • Borne de recharge.

 

Développement durable

  • Plan de cuisson;
  • Location vaisselle réutilisable.

 

En ce qui concerne les montants alloués, nous vous laissons le soin de vous référer à notre règlement et son annexe : Lien

Nous rappelons toutefois que les subventions sont allouées sous réserve de la disponibilité du fonds selon l'article 11 du règlement.

 

Marche à suivre

Les formulaires de demandes sont téléchargeables dans documents ci-dessous. Vous pouvez également vous les procurer en format papier directement aux différents guichets de la Commune.

Les pièces à fournir sont énumérées dans chaque formulaire de demande.

Les demandes peuvent se faire par courrier postal ou courriel.

Les autorisations de construire liées au secteur de la Police des constructions (annonce installation solaire, dispense d’enquête, etc.), doivent être déposées indépendamment de la demande de subvention.

 

Adresse utiles, subventions accordées par d’autres organismes

Canton : Lien internet

Confédération (Pronovo) : Lien internet

Fondation actif ! : Lien internet

Projet GROUP-IT : Lien internet

 

Contact

Administration communale
Energies renouvelables
Rue du Collège 1
Case postale 63
1373 Chavornay
Tél. 024 442 85 10
g.duvoisin@chavornay.ch

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