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Conseil communal du 10 décembre 2020

10 déc. 2020, 20h00 - 22h00

Lieu

foyer de la salle polyvalente
Promenade de l'Abbaye 12
1373 Chavornay

Informations

Description
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5.11.2020
  2. Communication de la Municipalité
  3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
  4. Questions - Pétitions
  5. Budget de fonctionnement 2021 (préavis 12-5-20)
  6. Remplacement d'une conduite d'eau potable et de défense incendie - Secteur Pré-Sadaz - Demande de crédit (préavis 14-5-20)
  7. Essert-Pittet - Ch. de la Côte - Remplacement d'un collecteur d'eau claire, d'une borne hydrante et de sa conduite l'alimentant - Demande de crédit (préavis 15-5-20)
  8. Association intercommunale pour l'épuration des eaux de la Région des Côtes de Chalamont (ARCC) - Modification des statuts (préavis 13-5-20)
  9. Aménagement des rues de la Cité et Sadaz - Demande de crédit de construction (Préavis 16-5-20)
  10. Immeuble de 12 appartements adaptés et CAT - Réalisation d'une route d'accès au bâtiment et création de 12 places de stationnement - Demande de crédit de construction (préavis 17-5-20)
  11. Paiement des jetons de présence

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Préavis 16-5-20.pdf Téléchargement 3 Préavis 16-5-20.pdf
Préavis 17-5-20.pdf Téléchargement 4 Préavis 17-5-20.pdf
Préavis 12-5-20.pdf Téléchargement 5 Préavis 12-5-20.pdf
Rapport 14-5-20.pdf Téléchargement 6 Rapport 14-5-20.pdf
Rapport 13-5-20.pdf Téléchargement 7 Rapport 13-5-20.pdf
Rapport 15-5-20.pdf Téléchargement 8 Rapport 15-5-20.pdf
Rapport 17-5-20.pdf Téléchargement 9 Rapport 17-5-20.pdf
Communication écrite.pdf Téléchargement 10 Communication écrite.pdf
Rapport 12-5-20.pdf Téléchargement 11 Rapport 12-5-20.pdf
Rapport 16-5-20.pdf Téléchargement 12 Rapport 16-5-20.pdf
PV séance 05.11.2020.pdf Téléchargement 13 PV séance 05.11.2020.pdf