Kopfzeile

Contenu

Annonce de décès chien

Formulaire en ligne annonce d'un décès d'un chien

Objets associés

Remarque

Vous pouvez annoncer à l'aide du formulaire ci-dessous le décès d'un chien

Documents

Aucun

Procédure

Tout propriétaire de chien annonce dans les deux semaines le décès d'un chien à la banque de données et à l'administration communale (art. 9 Loi sur la police des chiens)

Formulaire en ligne

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires (*).