Annonce de décès chien
Formulaire en ligne annonce d'un décès d'un chien
Objets associés
Nom | Téléphone | Contact |
---|---|---|
Registre des chiens | 024 442 85 15 | population@chavornay.ch |
Remarque
Vous pouvez annoncer à l'aide du formulaire ci-dessous le décès d'un chien
Documents
Aucun
Procédure
Tout propriétaire de chien annonce dans les deux semaines le décès d'un chien à la banque de données et à l'administration communale (art. 9 Loi sur la police des chiens)
Formulaire en ligne
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires (*).