Taxe déchets : jeunes citoyens de moins de 25 ans et aux jeunes contribuables
Avis aux jeunes citoyens de moins de 25 ans et aux jeunes contribuables
Afin de faciliter la facturation de la taxe déchets, nous vous rendons attentifs aux éléments suivants :
Selon le Règlement communal sur la gestion des déchets, art. 12.4, une taxe annuelle personnelle de CHF 100.00 HT est perçue par habitant majeur (18 ans révolus et plus à la date du 1er janvier).
Les apprentis et étudiants jusqu’à 25 ans peuvent être exonérés de la taxe sur présentation chaque année d’une attestation d’apprentissage ou d’une attestation de l’école qu’ils fréquentent au 1er janvier de l'année concernée.
Nous vous invitons à présenter votre demande d'exemption pour l'année 2023 le plus rapidement possible, mais au plus tard le 30 juin 2023.
Les exonérations accordées en 2022 ne se renouvellent pas automatiquement. Elles doivent donc faire l’objet d’une nouvelle demande pour 2023 !!! Nous invitons les personnes concernées par la taxe 2022 à nous remettre leur attestation d'étude sans tarder !
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Avis aux nouveaux contribuables 2023.pdf | Téléchargement | 0 | Avis aux nouveaux contribuables 2023.pdf |
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