Taxe déchets habitant

Cette taxe est perçue pour pourvoir à l'entretien.

Selon le Règlement communal sur la gestion des déchets, art. 12.4, une taxe annuelle personnelle d'un montant maximal fixé à CHF 150.00 est perçue par habitant majeur (18 ans révolus et plus à la date du 1er janvier).

En 2026, celle-ci est fixée à CHF 90.00 HT par habitant.

Exonération de la taxe forfaitaire des habitants

• Les habitants jusqu'à l'âge de 18 ans révolus.
• Les étudiants et apprentis jusqu'à 25 ans révolus, sur présentation d'une attestation d'études qui doit être en possession de la bourse communale d'ici le 30 septembre de l'année d'exonération, situation valable au 1er janvier. Attention le contrat d'apprentissage et la carte d'étudiant ne sont pas pris en considération.

La facture de la taxe annuelle peut faire l'objet d'un recours motivé dans le délai de recours légal de 30 jours. Une fois ce délai échu, la facture reste due.

Les exonérations accordées ne se renouvellent pas automatiquement. Elles doivent donc faire l'objet chaque année d'une nouvelle demande.

Taxe unique de raccordement eau (selon notre règlement communal)

Lors d'un raccordement direct ou indirect d'un bâtiment au réseau principal de distribution, il est perçu du propriétaire une taxe unique de raccordement :

• pour une nouvelle construction : 3 °/°° de la valeur ECA;
• pour une transformation : 2 °/°° de la valeur ECA.

Taxe unique de raccordement aux canalisations publiques EU/EC (selon notre règlement communal)

Lors d'un raccordement direct ou indirect d'un bâtiment aux canalisations publique d'eaux usées (EU) et d'eaux claires (EC), il est perçu du propriétaire une taxe unique de raccordement :

• pour une nouvelle construction : 3 °/°° de la valeur ECA;
• pour une transformation : 2 °/°° de la valeur ECA.