Votations fédérale et cantonale
Informations
- Date
- 25 septembre 2022
- Contact
- V. Malherbe
Projets de loi fédéraux
Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Arrêté fédéral
Initiative populaire du 17 septembre 2019 "Non à l'élevage intensif en Suisse"
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Initiative
Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Requête
Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Requête
Objets cantonaux
Révision partielle de la Constitution liée à la création du Conseil de la magistrature
- Niveau
- Canton
- Type
- Requête
Objets associés
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Arrêté de convocation du 25.09.2022.pdf | Téléchargement | 0 | Arrêté de convocation du 25.09.2022.pdf |