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Votations fédérale et cantonale

Informations

Date
25 septembre 2022
Contact
V. Malherbe

Projets de loi fédéraux

Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Niveau
Fédéral
Type
Arrêté fédéral

Initiative populaire du 17 septembre 2019 "Non à l'élevage intensif en Suisse"

Niveau
Fédéral
Type
Initiative

Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Niveau
Fédéral
Type
Requête

Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Niveau
Fédéral
Type
Requête

Objets cantonaux

Révision partielle de la Constitution liée à la création du Conseil de la magistrature

Niveau
Canton
Type
Requête

Objets associés

Nom
Arrêté de convocation du 25.09.2022.pdf Téléchargement 0 Arrêté de convocation du 25.09.2022.pdf