Kopfzeile

Contenu

Votation fédérale

Informations

Date
13 février 2022
Contact
V. Malherbe

Projets de loi fédéraux

Initiative populaire du 12 septembre 2019 "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfant et jeunes sans publicité pour le tabac)"

Niveau
Fédéral
Type
Initiative

Initiative populaire du 18 mars 2019 "oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès"

Niveau
Fédéral
Type
Initiative

Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias

Niveau
Fédéral
Type
Requête

Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Niveau
Fédéral
Type
Requête

Objets associés

Nom
Arrêté de convocation 13.02.2022.pdf Téléchargement 0 Arrêté de convocation 13.02.2022.pdf