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Votation fédérale

Informations

Date
13 juin 2021
Contact
V. Malherbe

Projets de loi fédéraux

Initiative populaire du 18 janvier 2018 "Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de presticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique"

Niveau
Fédéral
Type
Initiative

Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Niveau
Fédéral
Type
Requête

Initiative populaire du 25 mai 2018 "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"

Niveau
Fédéral
Type
Initiative

Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie du COVID-19 (Loi COVID-19)

Niveau
Fédéral
Type
Requête

Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Niveau
Fédéral
Type
Requête

Objets associés

Nom
Arrêté de convocation.pdf Téléchargement 0 Arrêté de convocation.pdf