Votation fédérale
Informations
- Date
- 13 juin 2021, 10h00 - 11h00
- Contact
- V. Malherbe
Objets fédéraux
Initiative populaire du 18 janvier 2018 "Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de presticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique"
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Initiative
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Requête
Initiative populaire du 25 mai 2018 "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Initiative
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie du COVID-19 (Loi COVID-19)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Requête
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Requête
Objets associés
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Arrêté de convocation.pdf | Téléchargement | 0 | Arrêté de convocation.pdf |
| Resultat votation federale 13.06.2021.pdf | Téléchargement | 1 | Resultat votation federale 13.06.2021.pdf |