Informations

Description

1. Ouverture et introduction de Monsieur le Préfet

2. Assermentation des membres du Conseil communal et de la Municipalité

3. Election du bureau du Conseil pour 2026-2027

4. Nomination de la Commission de gestio pour 2026

5. Nomination de la Commission des finances

6. Nomination de 6 délégués et d'un suppléant à l'ASAICE (Association scolaire et d'accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs)

7. Nomination d'un suppléant à l'ORPC (Organisation régionale de protection civile)

8. Nomination de la Commission de recours en matière de taxes et d'impôts

9. Nomination de 2 délégués et 1 suppléant à l'ARCC (Association Intercommunale pour l'épuration des eaux de la région des Côtes de Chalamont)

10. Nomination d'un délégué à l'AIAE (Association intercommunale pour l'épuration des eaux de la région des Côtes de Chalamont)