Votations fédérale et cantonale
Informations
- Date
- 18 juin 2023, 10h00 - 11h00
- Local
Bureau de vote
L'électeur qui le souhaite peut se rendre personnellement au bureau de vote pour effectuer son devoir civique.
Emplacement du bureau de vote : Administration communale, rue du Collège 1 (rez-de-chaussée).
Il est ouvert de 10 h 00 à 11 h 00 le dimanche.
Il est nécessaire de prendre avec soi le matériel reçu à domicile.
Si l'électeur n'a pas reçu son matériel de vote, l'a égaré ou reçu de manière incomplète, il peut le réclamer auprès du greffe municipal jusqu'au vendredi précédant le scrutin à 12h00 au plus tard.
- Contact
- V. Malherbe
Objets fédéraux
Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Arrêté fédéral
Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climent, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Requête
Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Consiel fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Requête
Objets cantonaux
Initiative populaire cantonoale "Pour la protection du climat"
- Niveau
- Canton
- Type
- Initiative
Objets associés
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| Décision de convocation 18.06.2023.pdf | Téléchargement | 0 | Décision de convocation 18.06.2023.pdf |
| Résultat votation fédérale 18.06.2023.pdf | Téléchargement | 1 | Résultat votation fédérale 18.06.2023.pdf |
| Résultat votation cantonale 18.06.2023.pdf | Téléchargement | 2 | Résultat votation cantonale 18.06.2023.pdf |