Inscriptions entreprises
Appartient au département : Registre des entreprises
La commune tient un registre des entreprises (y compris les indépendants, agriculteurs et artisans) qui se situent sur son territoire. L’inscription au registre communal des entreprises est obligatoire, quelle que soit sa forme juridique et son chiffre d’affaire. Une taxe annuelle est perçue.
Le registre communal des entreprises est distinct du registre du commerce, il faut par conséquent effectuer les démarches auprès des deux.
Pour des questions sur le registre du commerce, merci de vous adresser à :
Office cantonale du registre du commerce
Rue Grenade 38
Case postale 198
1501 Moudon
Tél : 021 / 557 18 21
info.rc@vd.ch
Vous trouverez plus d’informations sur le Registre du Commerce sur le site suivant : Lien internet
Contact
Administration communaleInscriptions entreprises
Rue du Collège 1
Case postale 63
1373 Chavornay
Tél. 024 442 85 14
eau@chavornay.ch
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