Frontaliers

Un accord franco-suisse règle l’imposition spéciale des travailleurs frontaliers. Chaque année, toutes les entreprises doivent remettre par courriel le tableau Excel relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers, pour annoncer les frontaliers qu'elles emploient.

Délai de retour pour l’année 2023 : 31 janvier 2024

Attention : ce tableau concerne seulement les travailleurs frontaliers qui ne sont pas imposés à la source.

Fin de mission

Les fins de mission doivent être annoncées au contrôle des habitants de Chavornay, au moyen du formulaire Annonce fin de mission

Adresse de retour : population@chavornay.ch

Attestation de Résidence Fiscale Française

Les attestations de résidence fiscale française sont à retourner à :

Administration cantonale des impôts
Route de Berne 46
1014 Lausanne
info.aci-frontalier@vd.ch

Attention : ce document doit être remis au plus tard le 31 janvier de l'année en cours, auquel cas l'impôt à la source sera prélevé auprès de l'employeur.