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Conseil communal du 23 septembre 2021

23 sept. 2021, 20h00 - 22h00

Lieu

Foyer de la salle polyvalente
Promenade de l'Abbaye 12
1373 Chavornay

Informations

Description
  1. Assermentation
  2. Approbation du procès-verbal d'installation des autorités communales du 07.06.2021
  3. Approbation du procès-verbal de la séance du 18.06.2021
  4. Communication de la Municipalité
  5. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
  6. Questions - Pétitions
  7. Arrêté d'imposition pour l'année 2022 (préavis 15-4-21)
  8. Délégation de compétences à la Municipalité - Législature 2021-2026 (préavis 16-4-21)
  9. Traitement et vacations de la Municipalité - Fixation des indemnités pour la législature 2021-2026 (préavis 17-4-21)
  10. Traitement et vacations du Conseil communal - Fixation des indemnités pour la législature 2021-2026 (préavis 18-4-21)

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Préavis 15-4-21.pdf Téléchargement 0 Préavis 15-4-21.pdf
Préavis 16-4-21.pdf Téléchargement 1 Préavis 16-4-21.pdf
Préavis 17-4-21.pdf Téléchargement 2 Préavis 17-4-21.pdf
Préavis 18-4-21.pdf Téléchargement 3 Préavis 18-4-21.pdf
Rapport 16-4-21.pdf Téléchargement 4 Rapport 16-4-21.pdf
Rapport 17-4-21.pdf Téléchargement 5 Rapport 17-4-21.pdf
Rapport 18-4-21.pdf Téléchargement 6 Rapport 18-4-21.pdf
Rapport 15-4-21.pdf Téléchargement 7 Rapport 15-4-21.pdf
Communication de la Municipalité.pdf Téléchargement 8 Communication de la Municipalité.pdf