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Conseil communal du 04 mars 2021

4 mars 2021, 20h00 - 22h00

Lieu

Foyer de la salle polyvalente
Promenade de l'Abbaye 12
1373 Chavornay

Informations

Description
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5.11.2020
  2. Communication de la Municipalité
  3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
  4. Questions - Pétitions
  5. Projet d'implantation d'un chauffage à distance à bois sur le site scolaire du Verneret - Demande de crédit d'étude (préavis 1-1-21)
  6. Bâtiment Rue de la Cité 3 - Changement de chauffage et isolation - Demande de crédit (préavis 2-1-21)
  7. Ruisseau Mivellaz à Corcelles-sur-Chavornay - Finition et raccord du trottoir à l'estacade et raccordement des eaux de surface - Demande de crédit (préavis 3-1-21)
  8. Vente de terrain en zone industrielle à POMOCA SA (préavis 4-1-21)

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Documents

Nom
Preavis 1-1-21.pdf Téléchargement 0 Preavis 1-1-21.pdf
Preavis 2-1-21.pdf Téléchargement 1 Preavis 2-1-21.pdf
Preavis 3-1-21.pdf Téléchargement 2 Preavis 3-1-21.pdf
Preavis 4-1-21.pdf Téléchargement 3 Preavis 4-1-21.pdf
Communications écrites de la Municipalité.pdf Téléchargement 4 Communications écrites de la Municipalité.pdf
Bilan final du programme de législature.pdf Téléchargement 5 Bilan final du programme de législature.pdf
Rapport commission des finances 1-1-21.pdf Téléchargement 6 Rapport commission des finances 1-1-21.pdf
Rapport commission 1-1-21.pdf Téléchargement 7 Rapport commission 1-1-21.pdf
Rapport commission 3-1-21.pdf Téléchargement 8 Rapport commission 3-1-21.pdf
Rapport commission des finances 4-1-21.pdf Téléchargement 9 Rapport commission des finances 4-1-21.pdf
rapport commission 2-1-21.pdf Téléchargement 10 rapport commission 2-1-21.pdf
PV séance du 10.12.2020.pdf Téléchargement 11 PV séance du 10.12.2020.pdf