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Taxe déchets : jeunes citoyens de moins de 25 ans et aux jeunes contribuables

Publié le 6 février 2024

Avis aux jeunes citoyens de moins de 25 ans et aux jeunes contribuables

Afin de faciliter la facturation de la taxe déchets, nous vous rendons attentifs aux éléments suivants :

Selon le Règlement communal  art. 12.4 et la directive 5.1 sur la gestion des déchets, une taxe annuelle personnelle de CHF 100.00 HT est perçue par habitant majeur (18 ans révolus et plus à la date du 1er janvier).

Les apprentis et étudiants jusqu’à 25 ans révolus peuvent être exonérés de la taxe sur présentation chaque année d’une attestation d’apprentissage ou d’une attestation de l’école qu’ils fréquentent au 1er janvier de l'année concernée.

Attention le contrat d'apprentissage et la carte d'étudiant ne sont pas pris en considération.

Nous vous invitons à présenter votre demande d'exemption pour l'année 2024 le plus rapidement possible, mais au plus tard le 30 septembre 2024.

Les exonérations accordées en 2023 ne se renouvellent pas automatiquement. Elles doivent donc faire l’objet d’une nouvelle demande pour 2024 !!!

ATTENTION : une demande d'exonération faite après le délai de recours légal de 30 jours, dès la réception de la facture, sera automatiquement refusée et le montant restera dû.

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