Votation fédérale
Informations
- Date
- 7 mars 2021
- Contact
- V. Malherbe
Objets fédéraux
Initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage"
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Initiative
Loi fédérale du 27 septembre 20190 sur les services d'identification électronique (LSIE)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Requête
Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l'Accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Arrêté fédéral
Objets associés
Nom | |||
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Arrêté de convocation 07.03.2020.pdf | Téléchargement | 0 | Arrêté de convocation 07.03.2020.pdf |
Résultat votation fédérale 07.03.2021.pdf | Téléchargement | 1 | Résultat votation fédérale 07.03.2021.pdf |