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Conseil communal du 18 juin 2021

18 juin 2021, 19h00 - 22h00

Lieu

Foyer de la salle polyvalente
Promenade de l'Abbaye 12
1373 Chavornay

Informations

Description
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29.04.2021
  2. Communication de la Municipalité
  3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
  4. Questions - Pétitions
  5. Règlement sur l'attribution des parcelles agricoles communales (préavis 11-2-21)
  6. Sortie du réseau AJOVAL - Indemnité de départ (préavis 12-3-21)
  7. Entretien de l'abri Protection civile "Les Bayards" - Demande de crédit (préavis 13-3-21)
  8. Création d'un droit de superficie en zone industrielle en faveur de Grisoni-Zaugg SA (préavis 14-3-21)
  9. Gestion 2020
  10. Comptes 2020
  11. Paiement des jetons de présence

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Documents

Nom
Preavis 11-2-21.pdf Téléchargement 0 Preavis 11-2-21.pdf
Preavis 12-3-21.pdf Téléchargement 1 Preavis 12-3-21.pdf
Preavis 13-3-21.pdf Téléchargement 2 Preavis 13-3-21.pdf
Preavis 14-3-21.pdf Téléchargement 3 Preavis 14-3-21.pdf
Rapport de gestion 2020 Téléchargement 4 Rapport de gestion 2020
Rapport de la commission de gestion.pdf Téléchargement 5 Rapport de la commission de gestion.pdf
Comptes 2020 Téléchargement 6 Comptes 2020
Rapport com. finances comptes 2020.pdf Téléchargement 7 Rapport com. finances comptes 2020.pdf
Rapport com. finances 12-3-21.pdf Téléchargement 8 Rapport com. finances 12-3-21.pdf
Rapport com. finances 13-3-21.pdf Téléchargement 9 Rapport com. finances 13-3-21.pdf
Rapport com. finances 14-3-21.pdf Téléchargement 10 Rapport com. finances 14-3-21.pdf
Rapport commission 13-3-21.pdf Téléchargement 11 Rapport commission 13-3-21.pdf
Rapport commission 11-2-21.pdf Téléchargement 12 Rapport commission 11-2-21.pdf
Communication écrite n° 1 de la Municipalité.pdf Téléchargement 13 Communication écrite n° 1 de la Municipalité.pdf
Communication écrite n° 2 de la Municipalité.pdf Téléchargement 14 Communication écrite n° 2 de la Municipalité.pdf