Conseil communal du 19 juin 2010 - Résultats

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 19 juin 2010, a pris les décisions suivantes:

  1. Modification du nombre de suppléants du Conseil communal législature 2011 - 2016 - ADMIS AVEC AMENDEMENT
  2. Gestion 2009 - ADMIS
  3. Comptes 2009 - ADMIS
  4. Rue du Verneret – Réfection de la chaussée et des équipements - Demande de crédit - ADMIS

Les décisions N° 2 et 3 ne sont pas sujettes à référendum (art. 107 LEDP). Les dossiers des autres décisions sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

Modifié le : mercredi 23 juin 2010