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20 septembre 2012

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 20 septembre 2012, a pris les décisions suivantes :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2012 Accepté
2. Communications de la Municipalité
3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux asssociation intercommunales
4. Questions - Pétitions
5. Rue des Sports/Chemin de Pierrefleur - Mise en séparatif et équipement - Demande de crédit d'étude
Rapport de la commission
Rapport de la commission des finances
Accepté
6. Complément II (2ème tranche) au budget 2012*
Rapport de la commission des finances
Approuvé
7. Projet de fusion - Préavis d'intention
Rapport de la commission
Accepté

*Ces décisions ne sont pas sujettes à référendum (art. 107 LEDP).
Les dossiers des décisions sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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