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Conseil communal du 20 août 2009 - Résultats

posté le : 7 septembre 2009

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 20 août 2009, a pris les décisions suivantes:

1.
Chemin de la Caserne – Installation de conduites d’évacuation des EC & EU Demande de crédit ADMIS
2.

Vente de 78 actions de la société PESA SA

ADMIS AVEC AMENDEMENT
3.


Verneret – Salle polyvalente
Demande de crédits complémentaires :
Décisions N° 1, 2, 3 5 et 6
Décision N° 4


REFUSEES
ADMIS
4.
Ancien collège du Verneret – Travaux de rénovation et d’isolation thermique – Demande de crédit d’étude ADMIS
5.

Rapport municipal - ASIBCO – Etude relative à l’introduction dans la région d’une journée à horaire continu de l’écolier PRIS ACTE


Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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