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Conseil communal du 23.04.09 - Résultats

posté le : 27 avril 2009

Conformément aux dispositions de l'art. 109 RLEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 23 avril 2009, a pris les décisions suivantes:

1.
Aménagement de la RC 293 en traversée de localité
Demande de crédit complémentaire
ADMIS
2.
Aménagement de places d’évitement aux lieux-dits «Pré Baumet», «Suard» et «Les Gueilles» ADMIS
3. Achat d’un véhicule utilitaire mixte pour le service de la voirie RETIRE
4. Crédits complémentaires au budget 2009 (1ère tranche) ADMIS

 

Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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