[Accueil - Actualités - Séances du conseil - Conseil communal du 17 novembre 2005]

Conseil communal du 17 novembre 2005

posté le : 1 décembre 2005

Résultat

 

Conformément aux disposition de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 17 novembre 2005 a pris décision suivante :

1. Acquisition de la parcelle no 139 de 32'672 m2 au lieu-dit "St Marcel", autorisation et demande de crédits (acquistion et frais d'équipements).

Admis

Les dossiers de ces décisions sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

Accès direct

Dernières News

21.06.2019

Chavornay infos n° 12 du 21.06.2019

Suite

 

 

19.06.2019

Prélèvement d'eau du 07.05.2019

Suite

 

 

12.06.2019

Chavornay infos n° 11 du 07.06.2019

Suite

 

 

24.05.2019

Chavornay infos n° 10 du 24.05.2019

Suite

 

 

10.05.2019

Chavornay infos n° 9 du 10.05.2019

Suite

 

 

03.05.2019

Chavornay Infos n° 8 du 29 avril 2019

Suite