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Conseil communal du 6 octobre 2005

posté le : 10 octobre 2005

Résultats

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 21 avril 2005, a pris les décisions suivantes:   

Naturalisation de la famille YELLEPEDDI Ravi Sekhar, ressortissante de l'Inde Admis
Naturalisation de CLEMENT Nicolas, ressortissant français Admis
En Crause" – Réfection chaussée et équipements – Demande de crédit Admis
Crédits complémentaires au budget 2005 (2e tranche) Admis

Les dossiers de ces décisions sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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